PACK N°2 DROIT SOCIAL
Pour organiser et sécuriser un nouvel environnement pour l’entreprise
Le Ministre du Travail, aussi bien que les DIRECCTES ont averti les entreprises que des contrôles seraient organisés et que celles-ci devaient être en mesure d’établir la réalité des bonnes pratiques qu’elles se doivent de mettre en place.
Chaque secteur professionnel a sa spécificité et nombre de branches, aussi bien que le Ministère du Travail, ont édicté des bonnes pratiques qu’il est recommandé de suivre.
VOS BESOINS
L’information et la consultation du CSE
Votre entreprise devra informer et consulter ses institutions représentatives du personnel sur les mesures qu’elle envisage de mettre en œuvre dans le cadre de la reprise de son activité.
L’adaptation des normes applicables à votre entreprise
Votre entreprise devra aménager son règlement intérieur, procéder à un certain nombre de nouveaux affichages, élaborer un plan de continuité ou adapter le document unique d’évaluation des risques.
La gestion des risques psycho-sociaux
Votre entreprise devra gérer des risques psycho-sociaux (droit de retrait des salariés, gestion de l’obligation de sécurité, ou encore mise en place du télétravail de manière pérenne).
L’exécution des contrats de travail
Votre entreprise devra enfin traiter les questions liées aux salariés, la gestion des congés payés, les demandes d’allocation de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat etc...
NOS SOLUTIONS
Assistance et partenariat
Nous identifions les principales problématiques pouvant se poser à votre entreprise.
Nous vérifions si les dispositions légales sont respectées et vous conseillons sur les mesures à mettre en œuvre.
Nous répondons à vos questions et proposons des solutions lorsque des cas particuliers se posent.
Nous travaillons en partenariat avec votre expert-comptable si besoin.
Nous vous suggérerons de faire constater la mise en place des mesures d’aménagement nécessitées par le déconfinement par un huissier de justice partenaire.
